Politique de confidentialité
La Northern Light Aero Foundation (« NLAF » ou « nous ») a établi cette Politique sur la protection des renseignements personnels afin de démontrer notre engagement ferme à l’égard de la protection de vos renseignements personnels. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels explique la nature des renseignements recueillis et les raisons de leur collecte, ainsi que nos pratiques en matière de collecte et de diffusion de renseignements, dans le cadre de nos activités de bienfaisance, en particulier celles qui sont menées par des moyens hors ligne (c’est-à-dire autrement que par l’intermédiaire d’Internet ou d’autres médias interactifs). La NLAF s’engage à protéger et à préserver la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels qui lui sont fournis, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (LPRPDE).
Collecte des renseignements personnels
« Renseignements personnels » désigne tout renseignement se rapportant à une personne physique identifiable, notamment les renseignements qui peuvent être utilisés pour reconnaître, identifier ou contacter une personne spécifique, tels qu’un nom, une adresse, une adresse électronique, une date de naissance ou le sexe. Nous recueillons des Renseignements personnels par divers moyens, notamment :
- les dons;
- les ventes de billets et programmes;
- les ventes de marchandises;
- les programmes de bénévolat;
- les concours;
- les reçus fiscaux; et
- les communications de nouvelles ou de mises à jour pertinentes.
En acceptant de fournir vos Renseignements personnels à la NLAF, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une source tierce qui vous a informé de son intention de nous divulguer ces renseignements, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements par la NLAF conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, sous réserve des utilisations et divulgations auxquelles vous n’avez pas consenti. Nous vous demandons uniquement de fournir la quantité de Renseignements personnels nécessaire pour vous offrir des services ou des renseignements, comme le prescrit la loi.
Utilisation des Renseignements personnels
La NLAF utilise les Renseignements personnels aux fins suivantes :
(a) Vous fournir les renseignements, les biens, les services et les programmes dont vous nous avez fait la demande (collectivement, les « Services demandés ») et communiquer avec vous au sujet des Services demandés;
(b) Sauf demande contraire de votre part, vous fournir de l’information commerciale et du matériel de marketing relatifs à la NLAF susceptibles de vous intéresser, y compris, par exemple, du matériel de campagne, des promotions et des nouvelles sur les événements;
(c) Sauf demande contraire de votre part, vous fournir de l’information commerciale et du matériel de marketing concernant nos donateurs, partenaires commerciaux ou commanditaires, y compris, par exemple, des offres spéciales, des promotions et des nouvelles sur les événements;
(d) Si vous participez à un concours ou à une autre promotion proposée par la NLAF, gérer le concours ou la promotion, conformément à son règlement et aux lois applicables; et
(e) Satisfaire d’autres intérêts caritatifs raisonnables et légitimes.
La NLAF n’utilisera pas les Renseignements personnels à des fins autres que celles énumérées ci-dessus, à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée ou que la loi ne le permette ou ne l’exige. Nous ne conserverons les Renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou dans la mesure requise par la loi, et votre consentement à de telles fins restera valable au terme de notre relation avec vous.
Divulgation des renseignements personnels
La NLAF ne divulguera vos Renseignements personnels à des tiers ou à des sociétés affiliées que dans les cas suivants :
(a) Lorsque vous nous avez expressément autorisés à divulguer vos Renseignements personnels dans un but précis;
(b) Lorsque ces tiers ou sociétés affiliées agissent en notre nom en tant qu’agents, fournisseurs ou prestataires de services, et uniquement pour nous permettre de vous fournir les biens, services, programmes, concours, promotions et renseignements dont vous avez fait la demande ou auxquels vous avez consenti d’une autre manière, ou pour améliorer ce qui précède. Dans ces circonstances, ces entités agissent au nom de la NLAF et sont tenues de maintenir la confidentialité de l’ensemble des Renseignements personnels. Certaines de ces entités étant situées à l’étranger, vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités en dehors du Canada, et être soumis aux lois d’autres territoires; These entities act on behalf of NLAF in these circumstances and are required to maintain the confidentiality of all such Personal Information. Certain of these entities may be located outside of Canada and therefore your Personal Information may be stored and processed outside Canada and may be subject to the laws of other jurisdictions;
(c) Si vous participez à un concours ou à une autre promotion proposée par la NLAF, pour gérer le concours ou la promotion, conformément à son règlement;
(d) Pour développer et personnaliser des produits ou des services afin de mieux répondre à vos besoins et à vos préférences, et vous proposer des produits et des services;
(e) Dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente ou d’un regroupement avec une autre entité. Les Renseignements personnels feront partie des actifs commerciaux transférés dans ces circonstances; et
(f) Pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces pour la sécurité physique des personnes, des violations des politiques de la NLAF, ou à toute autre fin permise ou exigée par la loi.
La NLAF ne divulguera pas les Renseignements personnels à des fins autres que celles énumérées ci-dessus, à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée ou que la loi ne le permette ou ne l’exige. Nous ne divulguons pas les renseignements relatifs aux comptes de cartes de crédit qui nous sont fournis, sauf aux institutions bancaires ou aux fournisseurs de traitement des paiements appropriés, afin de traiter une autorisation de crédit ou de débit pour le paiement, ou pour résoudre un litige. En aucun cas la NLAF n’échangera, n’accordera de droit d’utilisation, ne louera ou ne vendra vos Renseignements personnels de quelque façon que ce soit.
Sécurité
La protection de vos Renseignements personnels revêt la plus haute importance pour la NLAF. Nous demandons à tous nos employés, sous-traitants, bénévoles et agents susceptibles d’avoir accès à vos Renseignements personnels de ne les utiliser qu’en conformité avec les principes énoncés dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et les lois applicables à la NLAF et, à cet égard, les Renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans la plus stricte confidentialité et protégés en vertu des meilleures pratiques de l’industrie. Nous déployons tous les efforts commercialement raisonnables pour protéger les Renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la copie, l’utilisation, l’altération, la divulgation et la destruction en établissant et en maintenant des mesures de sécurité appropriées au niveau de sensibilité des renseignements fournis. Toutefois, ni la NLAF ni aucune des sociétés du groupe Rogers n’assumeront la responsabilité de l’interception, de l’altération ou de l’utilisation abusive de renseignements transmis par Internet.
Communications électroniques
Nous communiquerons avec vous par voie électronique, notamment par courriel, uniquement si vous avez consenti à ce que nous le fassions ou si ces communications électroniques sont conformes aux lois anti-pourriel du Canada.
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
L’inscription sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus n’empêche pas de recevoir certaines communications téléphoniques de la part de fondations (telles que la NLAF) et d’organismes de bienfaisance enregistrés, et d’entreprises avec lesquelles vous entretenez des relations d’affaires. Par conséquent, si vous souhaitez gérer vos communications téléphoniques avec la NLAF, veuillez communiquer avec nous directement comme indiqué ci-dessous dans la Section 8 de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.
Nous joindre
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, si vous souhaitez vérifier vos Renseignements personnels, fermer votre compte et nous demander de supprimer les Renseignements personnels correspondants, si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres ou de matériel de marketing de la part de la NLAF (sur elle-même ou sur des tiers), ou si vous souhaitez limiter les canaux par lesquels nous communiquons avec vous, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Northern Lights Aero Foundation
Administrateur de la protection des renseignements personnels
2833 16th Avenue, Box 220
Markham, Ontario L3R 0P8 CANADA
Téléphone : 416-399-5247
Courriel : info@northernlightfoundation.com
Avis de changement
La NLAF revoit régulièrement ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels et met périodiquement à jour sa Politique sur la protection des renseignements personnels, au besoin. Si nous décidons d’apporter une modification importante à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, nous publierons un avis et un lien sur la page d’accueil du site Web de la NLAF, ou à un autre endroit visible de celui-ci, afin que vous puissiez consulter la politique mise à jour. Si, à quelque moment que ce soit, nous souhaitons utiliser vos Renseignements personnels d’une façon matériellement différente de celle indiquée au moment de leur collecte, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de consentir ou non à l’utilisation proposée.